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Contrat d’apprentissage

Qu’est ce que c’est ?

Questions / réponses sur l’apprentissage.

Un contrat de travail particulier à durée déterminée, destiné à préparer un diplôme, en alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis.

Pour qui ? 

Pour devenir apprenti, il suffit d’être âgé de 16 à 25 ans au début du contrat d’apprentissage et d’être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.
Si l’on est plus âgé ou plus jeune, des dérogations peuvent être accordées sous certaines conditions.

Pourquoi choisir l’apprentissage ? 

L’apprentissage vise à donner aux jeunes une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. Les apprentis peuvent préparer un diplôme de l’enseignement secondaire (CAP, Bac pro, BP, BT...) ou de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, diplômes d’ingénieur, d’école supérieur de commerce,…) ou un titre homologué.

Déroulement de la formation par Alternance 

L’alternance : deux lieux de formations avec deux enseignements :

• En entreprise : le maitre d’apprentissage
• Au CFA : l’équipe pédagogique

Un calendrier de l’alternance définit pour chaque année de formation, les périodes en entreprise et celles au CFA.

Un statut de salarié (congés, protection sociale, rémunération…)

Une rémunération

Les apprentis reçoivent une rémunération dont le minimum est fixé par la loi. Elle est calculée en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans l'entreprise (lors d'un même contrat) ou du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le Smic.

La rémunération d'un apprenti en pourcentage du Smic*

Année d'exécution du contrat	Age de l'apprenti
	Moins de 18 ans	De 18 à moins	21 ans et plus
1ère année	25 %	41 %	53 %
2ème année	37 %	49 %	61 %
3ème année	53 %	65 %	78 %

Attention, les conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération des apprentis plus favorables. N’hésitez pas à les consulter ou à vérifier auprès de la DDTEFP ou de votre Chambre Consulaire.

CALCUL DU SALAIRE DES APPRENTIS

 

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